Faire un bon de commande gratuitement à télécharger

Logiciel de bon de commande gratuit en ligne pour créer vos bons en PDF à imprimer. Modèles vierges sans TVA ou auto-entrepreneur par exemple sont possibles.

Avec cette différence, vous comprenez pourquoi on établit un bon de commande après la signature du devis par le client, jamais avant. De plus, un devis a une date de validité avant laquelle le client ne peut pas modifier le prix indiqué, ni demander une réduction. Le client devra attendre cette date d'expiration pour négocier le prix. Par contre dans un bon de commande, il n'y a pas de date de validité mais si par exemple le client a oublié d'ajouter un produit ou un service sur le bon, il peut demander au vendeur d'annuler sa commande et de lui refaire un autre bon y afférent avec la mention "remplace et annule la commande numéro ...".

Par ailleurs, on peut voir dans les catalogues fournisseurs des bulletins de commande qui ressemblent beaucoup à un bon : quelle est la différence ? Un bon de commande est un imprimé établi et rempli par l'acheteur. Comme l'expéditeur du bon est l'acheteur, il doit être à l'en-tête de celui-ci. Par contre, un bulletin de commande est un imprimé établi par le fournisseur et fait office de bon de commande pour le client qui n'a juste qu'à le compléter avec ses informations. Il facilite donc la passation de commande du client et lui évite d'utiliser son propre imprimé. Dans les deux, le client doit signer et retourner le bon au vendeur.

Le bon de commande est presque toujours accompagné d'un document précisant les conditions générales de vente (ou CGV en abrégé) et établi en triple exemplaires : un feuillet pour le client qui doit le conserver, un autre pour le fournisseur pour le traitement de la commande, et le troisième pour la comptabilité en attente de facturation. Dès lors que le client a donné son accord sur l'objet de la vente et sur le prix en apposant sa signature sur le bon, celui-vaut contrat de vente : ce qui veut dire que, juridiquement parlant, le client a pris l'engagement de payer l'objet et le vendeur a l'obligation de le lui livrer. Un autre cas où le bon de commande devient également synonyme de contrat de vente, c'est lorsque le client paie un acompte ou des arrhes. Cependant, même si le bon prend une valeur contractuelle avec la signature ou avec l'avance financière, il ne peut pas pour autant faire office de facture parce que la différence avec une vraie facture est que le bon n'est pas considéré comme une pièce justificative comptable, il ne peut donc être comptabilisé, d'où le 3ème volet transmis au service compta pour qu'il sache qu'il y a une facture à établir.

En ce qui concerne l'acompte ou les arrhes payés lors d'une commande, ce sont des sommes d'argent versées en avance à valoir sur le prix. Tous les deux n'ont pas les mêmes effets juridiques en termes de conditions d'annulation de commande et de remboursement. Alors quelles sont les différences ?

• l'acompte traduit en fait un engagement ferme et définitif du vendeur et de l'acheteur : l'un a l'obligation d'acheter et l'autre a l'obligation de livrer le bien ou la prestation de service. Par conséquent, le client n'a pas le possibilité d'annuler la commande, et le commerçant n'a pas le droit non plus au dédit, même en remboursant l'acompte. Chaque partie peut être alors condamnée à verser des dommages et intêréts si l'une se rétracte unilatérament.
• avec les arrhes, contrairement à l'acompte, les deux parties peuvent annuler la commande et ne plus être contraint à exécuter le contrat. Si c'est le client qui se rétracte, il perd les arrhes qui restent acquises au commerçant à titre de dédommagement, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat. Si c'est le commerçant qui se désiste ou qui manque à son obligation de livrer le bien ou la prestation de service, il est condamné à rembourser au client le double des arrhes à titre de dédommagement. Une clause qui prévoit la rétention des arrhes lorsque le professionnel résilie le contrat est réputée abusive, et donc non valable.

Si le contrat ne mentionne pas la nature exacte des sommes versées en avance, celles-ci sont considérées comme des arrhes.